PAEAD — Passar Export Assessment Decision

Une PAEAD (Passar Export Assessment Decision) est la décision de taxation à l'exportation juridiquement contraignante que l'OFDF établit après la mainlevée d'un envoi à l'exportation dans Passar. Elle fait suite à la déclaration d'exportation (PAEDS), activée via le MRN, et atteste officiellement la taxation effectuée. La PAEAD clôt la procédure d'exportation et est consultable sur ePortal.admin.ch.

En contexte

La PAEAD clôt la procédure d'exportation dans Passar. Elle est consultable sur ePortal.admin.ch et atteste que l'exportation a été taxée et libérée.

Termes liés

• PAEDS — Passar Export Declaration Submission
• Passar (système douanier suisse)
• Décision de taxation (Veranlagungsverfügung)
• ePortal.admin.ch
• MRN — Movement Reference Number

Source : BAZG (bazg.admin.ch)

Fait partie du système douanier suisse Passar.