Conditions d'utilisation
Les présentes conditions régissent l'utilisation du site zolli.ai, y compris l'outil gratuit de numéro de tarif et les formulaires de demande (démo, pilote, Copilot). Cette version est une traduction fournie à titre de commodité ; la version allemande fait foi.
1. Champ d'application
Le site est exploité par KikoSpace AG, Hauptstrasse 35, 8750 Glaris, Suisse (voir mentions légales). En utilisant le site, vous acceptez les présentes conditions.
Notre offre s'adresse aux entreprises. L'utilisation du produit Zolli (p. ex. exploitation pilote ou productive) est régie par des accords séparés ; aucun contrat de ce type n'est conclu via ce site.
2. Outil de numéro de tarif : résultats non contraignants
Les résultats de l'outil de numéro de tarif constituent une aide indicative générée automatiquement et non un renseignement tarifaire contraignant de l'OFDF. Seule la taxation par les autorités douanières fait foi. Pour une décision contraignante, demandez un renseignement tarifaire contraignant auprès de l'OFDF.
La responsabilité de déclarations douanières correctes vous incombe. Veuillez ne saisir dans l'outil ni données personnelles ni informations confidentielles.
3. Utilisation autorisée
Sont notamment interdits : les requêtes automatisées en masse et le scraping, le contournement des limitations de débit ou de la protection contre les bots, les atteintes au fonctionnement du site ainsi que toute utilisation illicite. En cas d'abus, nous pouvons restreindre ou bloquer l'utilisation.
4. Disponibilité, absence de garantie
Le site et l'outil de numéro de tarif sont fournis « en l'état ». Nous ne garantissons ni la disponibilité permanente, ni l'absence d'erreurs, ni l'exactitude ou l'actualité, et pouvons modifier ou supprimer des fonctionnalités à tout moment.
5. Responsabilité
Dans la mesure permise par la loi, la responsabilité de KikoSpace AG pour négligence légère ainsi que pour les dommages indirects et consécutifs (p. ex. gain manqué, reprises douanières, amendes) est exclue. La responsabilité légale impérative, notamment pour dol et négligence grave, demeure réservée.
6. Propriété intellectuelle
Tout le contenu de ce site (textes, graphiques, logos, logiciels) est juridiquement protégé. Toute utilisation au-delà de l'usage personnel conforme requiert notre accord préalable.
7. Liens externes
Les exploitants des sites externes liés sont seuls responsables de leur contenu.
8. Protection des données
Les informations sur le traitement des données personnelles figurent dans notre politique de confidentialité.
9. Modifications
Nous pouvons adapter les présentes conditions à tout moment. La version publiée sur cette page fait foi.
10. Droit applicable et for
Le droit suisse s'applique, à l'exclusion des règles de conflit de lois et de la Convention de Vienne sur la vente internationale de marchandises. Le for exclusif est — dans la mesure permise par la loi — Glaris, Suisse.