Chartera

Chartera est le système d'archivage des documents de l'OFDF, où sont conservés les documents établis dans Passar. Via Chartera, les justificatifs et décisions produits dans la circulation des marchandises sont classés et mis à disposition des partenaires commerciaux concernés. Les décisions de taxation sont en outre consultables sur le portail productif ePortal.admin.ch.

En contexte

Dans l'environnement Passar, Chartera est le dépôt qui conserve les documents établis. Les décisions de taxation sont en outre visibles sur ePortal.admin.ch.

Termes liés

• Passar (système douanier suisse)
• OFDF (Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières)
• ePortal.admin.ch
• Décision de taxation (Veranlagungsverfügung)

Source : BAZG (bazg.admin.ch)

Fait partie du système douanier suisse Passar.