PATDS — Passar Transit Declaration Submission
Une PATDS (Passar Transit Declaration Submission) est le message XML structuré servant à ouvrir une procédure de transit suisse dans Passar. À son acceptation, un MRN est attribué et commence l'acheminement des marchandises sous surveillance douanière à travers le territoire douanier jusqu'au bureau de destination. Le transit en cours est ensuite accompagné des documents TSAD et PADTS.
En contexte
La PATDS lance la procédure de transit dans Passar. L'acheminement est ensuite accompagné des documents TSAD et PADTS.
Termes liés
- TSAD — Transit Accompanying Document
- PADTS — Digital Transport Slip
- Passar (système douanier suisse)
- MRN — Movement Reference Number
- GDRN — Goods Declaration Reference Number
Source : BAZG (bazg.admin.ch)
Fait partie du système douanier suisse Passar.